Saviez-vous que pour l’impôt de votre entreprise, vous pouvez profiter de certains incitatifs à l’achat d’œuvres d’art?

Vous pouvez amortir entièrement l’achat d’une œuvre d’art. Deux critères sont fondamentaux pour profiter d’un amortissement sur l’achat d’une œuvre d’art. L’achat a été fait afin de gagner un revenu rattaché à l’entreprise: c’est-à-dire que 1) l’œuvre sera exposée dans les locaux de l’entreprise à vue des clients afin de dégager une image de marque de l’entreprise. De plus, 2) l’œuvre a été réalisée par un artiste canadien.

Si ces deux critères sont respectés, la déduction annuelle équivaut à 20% de la valeur de l’œuvre au fédéral, et à 33.3% de la valeur de l’œuvre au Québec. Vous pouvez par après revendre l’œuvre ou faire un don.

Si un don est fait à une institution muséale québécoise (musée au Québec ou institution muséale accréditée par le ministre de la Culture et des Communications), une majoration de 25 % de la valeur de l’œuvre sera ajoutée au montant admissible pour don et ce, aux fins de l’impôt québécois.

De plus, si le bien faisant l’objet du don se qualifie de bien culturel (doit répondre à des critères d’intérêt et d’importance national et être reconnu à ce titre) et que le don est fait en faveur d’un établissement reconnu, aucun gain en capital ne sera réalisé lors de la donation. Ce type de don requiert une attestation de la part de la Commission canadienne des d’examen des exportations de biens culturels et par la Commission des biens culturels du Québec.

Exemples :

Une entreprise ou un travailleur autonome achète une œuvre d’un artiste canadien en vue de l’accrocher dans un bureau à la vue des clients. Le coût de l’œuvre est de 5 000 $.

L’amortissement de l’œuvre se fera à raison de 20% par an pour l’impôt fédéral et à raison de 33,3 % pour l’impôt du Québec.

Dans le cas de revente, après avoir amorti complètement l’œuvre aux deux paliers de gouvernement, une récupération fiscale sera effectuée du montant du coût initial de l’œuvre et la différence avec le prix de revente sera considérée comme gain en capital. Si l’œuvre achetée 5 000 $ est revendue cinq ans plus tard à un prix de 8 000 $, les 5 000 $ amortis seront déclarés comme récupération d’amortissement (inclus à 100 % dans le calcul du revenu) et les 3 000$ de différence comme gain en capital (inclus à 50 % dans le calcul du revenu).

Si la même œuvre est donnée à une institution muséale québécoise, au lieu d’être vendue, les 5 000 $ amortis feront également l’objet d’une récupération d’amortissement (inclus à 100 % dans le calcul du revenu) et les 3 000 $ de différence d’un gain en capital (inclus à 50 % dans le calcul du revenu). Par contre, le donateur aura droit à un reçu pour fins d’impôt de 8 000 $ au fédéral et de 10 000 $ au Québec.

Par ailleurs, il est à noter que si le don se qualifiait de «bien culturel» et qu’il était faisait l’objet d’une attestation, aucun gain en capital ne serait inclus pour le donateur.

D’autres textes spécifiques sont relatifs à l’achat, la revente et le don d’œuvres d’art relativement à l’impôt.

Pour plus d'infornatrions, veuillez consulter votre comptable ou fiscaliste.

Source: Association des galeries d'art contemporain (AGAC)
 
     
   
     
  L'achat d'oeuvres d'art procure un avantage fiscal
Offert par Les Affaires - Édition du 18 Avril 2015
Par Dominique Froment

En plus d'améliorer l'environnement de travail des employés et d'encourager les artistes de chez nous, l'achat d'oeuvres d'art canadiennes procure un avantage fiscal.

Simon Gareau, avocat fiscaliste, directeur principal en fiscalité au bureau de Sherbrooke de Raymond Chabot Grant Thornton, nous explique comment ça fonctionne.
Un contribuable, c'est-à-dire un particulier, une société de personnes, une société par actions ou une fiducie qui acquiert une oeuvre d'art admissible peut, s'il respecte certaines conditions, réclamer une déduction pour amortissement annuelle correspondant à 20 % du montant payé, au fédéral, et à 33,3 %, au Québec. La règle du demi-taux limite cependant à 10 % au fédéral et à 16,67 % au Québec la déduction pouvant être réclamée par le contribuable la première année.

Qu'est-ce qu'une oeuvre admissible?
- Estampe, gravure, dessin, tableau et autres oeuvres d'art de même nature, dont le coût est d'au moins 200 $ ;
- Tapisserie ou tapis tissé à la main ou dont les applications sont faites à la main et dont le coût est d'au moins 215$
  le mètre carré (10,76 pi2) ;
- Gravure, lithographie, gravure sur bois ou carte réalisée avant 1900 ;
- Meuble ou tout autre objet fabriqué il y a plus de 100 ans avant la date d'acquisition et dont le coût est d'au moins
  1 000 $.

Les conditions à respecter
- L'oeuvre d'art doit avoir été produite par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où
  elle a été créée ;
- L'oeuvre doit avoir été acquise auprès d'une personne sans lien de dépendance ;
- L'oeuvre doit avoir été acquise dans le but exclusif de gagner du revenu d'entreprise, par exemple pour décorer la
   réception, une salle de réunion, les corridors ou le bureau d'un actionnaire et être à la vue des clients de l'entreprise.
   L'acquéreur ne peut apporter l'oeuvre à sa résidence personnelle, à moins d'y posséder un bureau où des clients se
   rendent, comme c'est le cas de certains travailleurs autonomes (avocats, comptables, consultants, etc.).

Prendre ou ne pas prendre d'amortissement
Le contribuable a le choix de réclamer annuellement une dépense d'amortissement sur les oeuvres d'art qu'il a acquises, à condition de respecter certaines exigences. Celui qui vend une oeuvre d'art doit, si la valeur de celle-ci a augmenté, être imposé sur le gain en capital, soit la différence entre le prix payé et le prix de vente (seulement 50 % du gain est imposable). De plus, il doit ajouter à son revenu d'entreprise la récupération de l'amortissement réclamée au cours du temps, à moins qu'il ne possède d'autres oeuvres d'art ou qu'une nouvelle oeuvre ne soit acquise dans un délai de deux ans; c'est ce qu'on appelle le choix de bien de remplacement.

« À moins qu'il ne possède d'autres oeuvres d'art.» Qu'est-ce que cela veut dire?
« Les oeuvres d'art sont toutes regroupées dans une même catégorie d'immobilisations; il n'y a pas de catégorie distincte pour chacune des oeuvres. Ainsi, même si un contribuable réalise un gain en capital en vendant une oeuvre d'art complètement amortie, il ne sera pas nécessairement assujetti à la récupération d'amortissement, étant donné que toutes les oeuvres d'art sont regroupées au sein d'une même catégorie », explique M. Gareau. Par conséquent, s'il possède d'autres biens d'un coût non amorti suffisant dans la même catégorie, seul le solde de la fraction non amortie du coût en capital sera réduit.

Au sujet de l'amortissement, il existe deux écoles de pensée chez les fiscalistes, explique M. Gareau : profiter de l'avantage fiscal de l'amortissement chaque année et payer davantage d'impôt plus tard au moment de la revente, ou ne pas prendre d'amortissement et payer moins d'impôt lors de la revente. « Un des objectifs visés par la plupart des fiscalistes consiste à reporter l'imposition le plus longtemps possible ; et le fait de réclamer une dépense d'amortissement permet d'atteindre cet objectif », estime M. Gareau.

Enfin, si vous faites don d'une oeuvre d'art à un organisme de bienfaisance, il sera traité au même titre que si vous aviez effectué un don en argent. Si la valeur de l'oeuvre est inférieure à 1 000$, l'évaluation faite par un employé compétent du donateur sera acceptée. Par contre, si la valeur de l'oeuvre est de 1 000$ ou plus, l'évaluation devra être faite par un expert indépendant reconnu.