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Il est interdit sans la permission écrite de Jean-Louis Courchesne, de reproduire en tout ou en partie, de quelque forme que ce soit, les textes ou reproductions photographiques.

De plus, il est strictement interdit de copier l’œuvre de l’artiste en tout ou en partie y compris l’imitation déguisée, sa façon de faire où sa forme d’écriture picturale qui lui est unique et exclusive et protégé par copyright sur la loi des droits d’auteur.

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LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR

« Oeuvre artistique »

Sont compris parmi les œuvres artistiques les peintures, dessins, sculptures, œuvres architecturales, gravures ou photographies, les œuvres artistiques dues à des artisans ainsi que les graphiques, cartes, plans et compilations d’œuvres artistiques.

14.1 (1) L’auteur d’une œuvre a le droit, sous réserve de l’article 28.2, à l’intégrité de l’œuvre et, à l’égard de tout acte mentionné à l’article 3, le droit, compte tenu des usages raisonnables, d’en revendiquer, même sous pseudonyme, la création, ainsi que le droit à l’anonymat.

« Oeuvre »

Est assimilé à une oeuvre le titre de l’oeuvre lorsque celui-ci est original et distinctif.

« Contrefaçon »

a) À l’égard d’une oeuvre sur laquelle existe un droit d’auteur, toute reproduction, y compris l’imitation déguisée, qui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l’objet d’un acte contraire à la présente loi;

b) à l’égard d’une prestation sur laquelle existe un droit d’auteur, toute fixation ou reproduction de celle-ci qui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l’objet d’un acte contraire à la présente loi;

« Gravure »
Sont assimilées à une gravure les gravures à l’eau-forte, les lithographies, les gravures sur bois, les estampes et autres oeuvres similaires, à l’exclusion des photographies.

Pour toutes informations concernant la loi sur le droit d’auteur :
www.cb-cda.gc.ca
 
     
   
 
 
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